CIMEQ

Des économies substantielles à la clé

Le CIMEQ détient le statut de Centre collégial de transfert technologique prescrit, octroyé par le ministère du Revenu du Québec. De ce fait, la plupart des services offerts par le centre peuvent donner droit à d’importants crédits d’impôt.

Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique

Afin d’appuyer les entreprises dans leurs démarches de collaboration et d’innovation, le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique dont le volet principal touche les services de liaison et de transfert qui sont rendus par le CIMEQ.

Le crédit d’impôt dont peut bénéficier une société, pour une année d’imposition, correspond à 50 % du montant des dépenses admissibles engagées auprès du centre. Le crédit d’impôt est entièrement remboursable, peu importe la taille et l’origine du contrôle de l’entreprise.

Pour être admissible, une société doit exploiter une entreprise au Québec, y avoir un établissement et ne pas être exonérée d’impôt.

Crédit d'impôts à la R&D

Compte tenu de leur degré de spécialisation, les services offerts par le centre sont susceptibles de se qualifier aux mesures fiscales encourageant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) accordées par les autorités fiscales fédérale et provinciale.

Pour en connaître davantage sur les crédits d’impôt à la RS&DE :

Gouvernement du Canada

Gouvernement du Québec

Aide financière

Le CIMEQ travaille étroitement avec des partenaires comme le Programme d’Aide à la Recherche Industrielle (PARI) du CNRC et le Programme d’Aide à la Recherche Technologie Industrielle (PART) du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le programme Recherche et développement (RDA) du CRSNG. Les Programmes d'aide à la recherche industrielle offrent un éventail de services de consultation de nature technique et commerciale ainsi qu'une possibilité d'aide financière à des petites et moyennes entreprises en croissance de développement technologique.