 Aide financière
Le CIMEQ travail étroitement avec des partenaires comme le Programme d’Aide à la Recherche Industrielle (PARI) du CNRC et le Programme d’Aide à la Recherche Technologie Industrielle (PART) du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec. Les Programmes d'aide à la recherche industrielle offrent un éventail de services de consultation de nature technique et commerciale ainsi qu'une possibilité d'aide financière à des petites et moyennes entreprises en croissance de développement technologique.
CRÉDITS D’IMPÔT À LA RS&DE Version PDF disponible
Une personne ou une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada et qui effectue au Québec des travaux de recherche scientifique ou de développement expérimental (R-D), ou qui fait effectuer de tels travaux pour son compte au Québec, peut être admissible à différents crédits d’impôt remboursables pour la R-D. Ainsi le Québec est reconnu comme étant parmi l’un des endroits le plus avantageux pour effectuer des travaux de recherche et développement. De plus, au Québec, on peut se prévaloir de crédits d’impôt pour des services d’adaptation technologique de l’ordre de 40% pour certaines dépenses non couvertes par les crédits d’impôt à la RS&DE, Recherche Scientifique et au Développement Expérimental.
Le programme RS&DE
Le programme fédéral de crédit d'impôts à la recherche scientifique et au développement expérimental « RS&DE » définit les conditions à respecter pour que des travaux de recherche pure ou appliquée ou de développement expérimental se qualifient à l'obtention des crédits d’impôt. Pour être admissible, un projet de RS&DE doit satisfaire aux trois critères suivants à savoir :
1. l'avancement scientifique ou technologique
2. l'incertitude scientifique ou technologique
3. le contenu scientifique et technique.
Les sites gouvernementaux vous donneront évidemment de plus amples explications sur la signification de chacun des critères.
Gouvernement du Canada : crédit d'impôt à la RS&DE
Gouvernement du Québec : crédit d'impôt à la RS&DE
Au niveau fédéral, les dépenses admissibles sont déductibles en plus de procurer des crédits d'impôt remboursables ou non au taux de 20 % ou de 35 %, selon le statut et la taille de votre groupe corporatif. Quant au Québec, certaines dépenses admissibles sont également déductibles et procurent des crédits d'impôt remboursables à un taux qui varie de 17,5 % à 37,5 %. Encore une fois, ce taux est établi selon le statut et la taille de votre groupe corporatif.
Nous vous présentons dans le tableau ci-dessous, sous forme abrégée, les pourcentages d'admissibilité des principales dépenses dans le calcul des crédits pour chacun des programmes :
De façon générale, seules les activités de RS&DE menées au Canada sont admissibles au niveau fédéral. Seules les activités menées dans la province de Québec sont admissibles au niveau du Québec. Les travaux admissibles peuvent être entrepris directement par le contribuable ou pour son compte par un tiers. Pour plus de détails sur les dépenses admissibles et les exigences de paiement de ces dépenses, vous devez consulter les sites gouvernementaux sur le sujet.
Notez enfin, que pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à la RS&DE, vous devez produire les formulaires fiscaux accompagnés d'une description des travaux effectués au plus tard 18 mois suivant la fin de l'année d'imposition où les dépenses ont été engagées.
** Sous réserve de l'obtention d'une décision anticipée favorable – voir section suivante.
Le CIMEQ, un partenaire privilégié
Dans le cadre de la réalisation de votre projet de RS&DE admissible, le contrat de recherche que vous confiez au CIMEQ est admissible au calcul du crédit fédéral.
De plus, le CIMEQ a obtenu du ministère du Revenu du Québec un statut particulier, soit celui de centre collégial de transfert en microélectronique. Peu importe la taille ou le statut de votre entreprise, vous pourrez obtenir un crédit pour la recherche effectuée par le CIMEQ (« crédit pour recherche universitaire ») de 37,5 % applicable à 80 % du contrat ou de la partie de contrat représentant des travaux de sous-traitance sous réserve de l'obtention d'une décision anticipée favorable du ministère du Revenu du Québec.
Pour les exercices financiers qui débutent après le 21 avril 2005, votre compagnie doit exploiter une entreprise au Québec et y avoir un établissement afin de se qualifier pour ce crédit. Cette dernière mesure ne s'applique pas pour des travaux effectués après ce jour dans le cadre d'un contrat de recherche conclu avant le 21 avril 2005.
Un contrat confié au CIMEQ et pour lequel aucune décision anticipée favorable n'est obtenue obtiendra le même traitement fiscal qu'un contrat de sous-traitance (voir le tableau de la section précédente). Vous trouverez, dans les tableaux suivants, des exemples de calcul.
** Généralement, une compagnie se qualifie au crédit du Québec disponible aux petites entreprises lorsque son actif ainsi que celui des compagnies associées pour l'exercice précédent est inférieur à 25 M $. Elle se qualifie au crédit fédéral également disponible aux petites entreprises lorsque son revenu imposable ainsi que celui des compagnies associées pour l'exercice précédent est inférieur à 500 000 $.
Collaboration : MAtech Services Conseils en R&D www.matech.ca
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