CIMEQ

Aide financière

Crédits d'impôt réservés aux CCTT

Le CIMEQ détient le statut de Centre collégial de transfert technologique (CCTT) octroyé par le ministère du Revenu du Québec. De ce fait, les services offerts par le centre peuvent donner droit à d’importants crédits d’impôt.

Crédits d’impôt pour services d’adaptation technologique

Afin d’appuyer les entreprises dans leurs démarches de collaboration et d’innovation, le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique dont le volet principal touche les services de liaison et de transfert rendus par le CIMEQ.

Le crédit d’impôt dont peut bénéficier une société, pour une année d’imposition, correspond à 50 % du montant des dépenses admissibles engagées auprès du CIMEQ. Le crédit d’impôt est entièrement remboursable, peu importe la taille et l’origine du contrôle de l’entreprise.

Pour être admissible, une société doit exploiter une entreprise au Québec, y avoir un établissement et ne pas être exonérée d’impôt.

Crédits d'impôt pour la R&D

Compte tenu de leur degré de spécialisation, les services offerts par le CIMEQ sont susceptibles de se qualifier aux mesures fiscales encourageant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) accordées par les autorités fiscales fédérale et provinciale.

Consultez les liens suivants afin d'en connaître davantage sur les crédits d’impôt pour la RS&DE :

Gouvernement du Canada

Gouvernement du Québec

Organismes subventionnaires

Le CIMEQ travaille étroitement avec des partenaires comme le Programme d’Aide à la Recherche Industrielle (PARI) du CNRC et le Programme d’Aide à la Recherche Technologie Industrielle (PART) du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le programme Recherche et développement (RDA) du CRSNG. Les programmes d'aide à la recherche industrielle offrent un éventail de services de consultation de nature technique et commerciale ainsi qu'une possibilité d'aide financière à des petites et moyennes entreprises en croissance de développement technologique.

Fonds de recherche du Québec

• FRQSC  Société et culture

- dégagement d’enseignement au collège : 50 % du temps de travail + 7 000 $ / an / demande ;
- appui à la création, aux projets novateurs, aux arts et technologies médiatiques, aux équipes de recherche ;
- regroupements stratégiques ;
- soutien aux infrastructures de recherche des instituts et centres affiliés universitaires.

• FRQNT Nature et technologies

- dégagement d’enseignement au collège : 50 % du temps de travail + 7 000 $ / an / demande ;
- programme de recherche pour les enseignants de collège.

Conseils de recherches du Canada

• CRSNG  Sciences naturelles et génie

- programme Innovation Collège Communauté (ICC) ;
- entreprises industrielles locales, en particulier les PME ;
- appuie la recherche appliquée, les collaborations, la commercialisation, le transfert, l’adaptation et l’adoption de technologies ;
- recherche et développement appliqué (RDA),  25K $ à 150 000 $ /an, pour 3 ans ;
- renforcement de l’innovation (RI),   2,3M $ / 5 ans ;
- subvention d’entrée, 100K $/ an, pour 2 ans ;
- collaboration collèges, universités (INNOV-UC) + PME,  250 000 $/ 2 partenaires institutionnels /an, pour 3 ans ;
- chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC),  200 000 $/an, mandat de 5 ans ;
- établissement de centres d’accès aux technologies (ETAC),  100 000 $ /an, pendant 5 ans.

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 

• PAREA [Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage]

- enseignant ou non enseignant des collèges et des CCTT ;
- période de 1 an à 3 ans ;
- dégagement de la tâche d’enseignement ;
- maximum pour un an : 202 300 $ (équipe).

• PART [Programme d’aide à la recherche et au transfert, volet technologique]

- enseignant ou non enseignant des collèges et des CCTT ;
- période de 1 an à 3 ans ;
- dégagement de la tâche d’enseignement ;
- maximum : 50 000 $.

• PSCCC [Programme de soutien aux chercheurs et chercheuses du collégial]

- publication / communication de résultats de recherche ;
- maximum : 3 500 $.

• PSVT2 [Programme de soutien à la valorisation et au transfert, volet 2]

- soutien aux projets structurants de valorisation de transfert ;
- OBNL, organismes publics et parapublics ;
- projets structurants en innovation technologique, sociale ou organisationnelle visant la valorisation et le transfert de connaissances novatrices au sein d'entreprises, d'institutions et autres organisations ;
- maximum : 500 000 $.